[L] [P] et Mme [Z] [F] épouse [P] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

En vertu de l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

450 du code de procédure civile.

[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [J], M.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de la procédure principale d'appel seront mis à la charge de la SAS [L] [N] [P].

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

[H] [O] [P], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 700 du code de procédure

, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 328 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu la jurisprudence citée,

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

supplémentaires outre la somme de 332,02 euro brut au titre des congés y afférents 824,80 euro à titre de rappel d'indemnité de trajet 1.000,00 euro au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

[P] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[P] demandent à la cour, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile, R.153-1 et suivants du code de commerce, de : 'à titre principal, - infirmer I'ordonnance rendue le 13

, décision dont il a relevé appel, demande au Premier Président de ce siège au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile d'arrêter l'exécution provisoire dont elle est assortie.

sur le fondement de l'article 70 du code de procédure civile, en l'absence de lien avec le bornage, subsidiairement le rejet à défaut de prouver une faute.

Elle explique qu'en exécution de l'arrêt de la cour d'appel, elle doit à Mme [P] [O] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 862