700 C.P.C.

700 C.P.C. 3.000,00 € La S.A.S.

30.690 euros correspondant au préjudice matériel et 3.000 euros au titre du préjudice de jouissance Condamner Monsieur [S] et Me [E] ès qualités au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article

jour de retard : heures supplémentaires 7.145,28 € indemnité compensatrice de congés payés 1.045,00 € prime de précarité 1.254,00 € remboursement des frais de voyage et de logement1.210,00 € article

rectification des bulletins de paie et de l'attestation Assédic : heures supplémentaires 1.942,02 € congés payés afférents 194,20 € dommages-intérêts pour préjudice moral 4.720,00 € frais irrépétibles (article

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Me [IC] solidairement et conjointement avec les époux [OX] et les co-lotis au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du

[S] [D] de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 300.000 € ' dommages et intérêts au titre de la clause de non-concurrence illicite 30.000 € ' droit individuel à la formation 3.000,00 € ' article

dommages et intérêts pour exécution fautive du C.T. et de la C.C.N. 5.000,00 € ' dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 43.516,31 € ' indemnité de préavis 7.257,71 € ' article

préjudice causé par l'inexécution de son obligation, et pour résistance abusive, Condamner encore Madame [D] [J] dite [U] [Y] à payer à la Société VR CONSULTANT une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article

d'ordonner la délivrance d'une attestation Assedic, sous astreinte journalière de 500 euros, -de condamner le Gazélec [Localité 5] à payer à Monsieur [C] la somme de 6.000 euros par application de l'article

CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à verser à la société Brebières Promotion une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens sur le fondement de l'article

ASSURANCES à verser et Monsieur et Madame [S] la somme de 1.000 € au titre du préjudice de jouissance, Condamner Monsieur [O] et Me [M] es qualités au paiement d'une somme de 3.000 € au titre de l'article

[G] [A] la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abouti à l'ordonnance de référé du 18 février 2009 du Président du T.G.I. d'AVIGNON, Les condamner encore in solidum à payer à la Société Le Colombier une somme de 10.000 € sur le fondement de l'article

700 du C.P.C., outre les dépens de l'instance d'appel éteinte.

[Q] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens au fond.

AXA France IARD à la relever et garantir de l'ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; Les condamner sous la même solidarité au paiement de 5.000 € au titre de l'article