700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".

compter du 3 avril 2023 et jusqu'à la date de libération définitive des lieux et la restitution des clés, - condamnait in solidum madame et monsieur [X] à payer une indemnité de 300 € au titre de l'article

700 du CPC -débouté Mme X... du surplus de ses demandes -rappelé que l'exécution provisoire est de droit au titre de l'article R 1454-28 du code du travail -dit que les sommes dues produiront intérêts

700 du CPC - débouté M.

700 CPC est également sollicitée.

titre de son préjudice moral ; Le déboutons sa demande au titre du préjudice matériel respectivement de la perte de chance non établi ; Lui allouons 1. 000 Euros en application des dispositions de l'article

de la perte de revenus ; Le déboutons sa demande au titre du préjudice matériel respectivement de la perte de chance non établi ; Lui allouons 1. 000 Euros en application des dispositions de l'article

de l'instance, - condamner la CIPAV à la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 CPC et aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mlle Julie X..., intimée, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 1235-

CONDAMNER Monsieur [V] [X] au paiement d'une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux dépens.

700 CPC et les dépens.

700 CPC ainsi qu'aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement parM.

700 CPC et aux dépens.

700 CPC et aux dépens.

700 CPC et aux dépens.

700 CPC, outre aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 41,93 euros TTC dont 6,78 euros de TVA " - à titre subsidiaire, ordonner la consignation de la somme

En conséquence Débouter M. et Mme [Y] de toutes leurs demandes fins et conclusions ; Condamner les époux [Y] au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'Article 700 CPC ainsi qu'aux dépens

Sur la demande de dommages intérêts adverse pour procédure abusive, l'article 700 cpc et les dépens [C] [M] écrit que : l 'exercice d'une voie de recours ne saurait constituer en soi un abus, d'autant