[S] en application de l'article 1343-5 du code civil, sur 24 mois ; -condamner la CAF au paiement de la somme de 1500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P ; -condamner la CAF aux entiers

du décret du 17 mars 1967, l' condamner le Z... des Copropriétaires à payer à Monsieur X... la somme de 12. 000, 00 F soit 1829,39 euros, en application de l'article 700 du N.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Consumer Finance à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[B] et Mme [J] seront condamnés aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au versement d'une somme de 2 500 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

et l'a condamné au paiement d'une somme de 8 000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

La société C.A. CONSUMER FINANCE sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour des considérations tirées de l'équité.

Vous sollicitez à ce titre une analyse de votre carrière au vu des dispositions de l'article 7 du protocole d'accord du 30'novembre 2004.

La société RT construction a sollicité à titre reconventionnel la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Madame [R] à payer à la SAS C.T Chambraisien la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL [Localité

Immo à payer aux époux [Z] une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la SCI C.W. Immo aux dépens.

[V] [L] la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

. de la CEIDF, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de sa décision ; Vu les conclusions signifiées les 29 et 30/03/2010

Une indemnité de 1 500€ a été allouée à la Banque Chaix au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société C.G.

. ne s'était pas constituée partie civile ; Attendu que la demande de 5.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de qu'il y a lieu de l'accueillir à hauteur de 1.000 F ; PAR CES MOTIFS Statuant