700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Vu l'article L57 du Livre

700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] [O] la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi que les entiers dépens, - condamné la SCI [Adresse 1] aux entiers dépens. La S.C.I.

Il sollicite la condamnation de Mme Z... à lui payer 2.000 € à titre de dommages-intérêts ainsi que 2 .000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Les condamner à leur payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

SL INVESTISSEMENTS et Madame [W] [L], Monsieur [U], [D], [H] [E], Monsieur [M] [L], Monsieur [X] [L], Monsieur [S] [L] à payer à Madame [Z] la somme de 3000.00€ par application des dispositions de l'article

- Condamner Madame [O] [L] à payer à la concluante une somme de 2.500€ au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction est "requis" au profit de Maitre

CONDAMNER solidairement Madame [G] [W] née [K] et Monsieur [Q] [W] au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure

-         Condamner in solidum les époux [M] à payer à la SAS Golf Resort Terre Blanche une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - FIXER la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du C.P.C ainsi que les entiers dépens, au passif de la liquidation de la SAS [Adresse 5].

700 du C.P.C

1154 du Code Civil ; une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 3 août 2010 par Gilles Z... et la MAF, tendant à confirmer

qu'en application de l'article 700 du CPC.

700 du C.P.C ainsi qu'aux entiers frais et dépens.'

[C] [G] à payer à Mme [T] [S] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.