700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

[C] la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du CPC (frais irrépétibles en cause d'appel). M. [M] [F] n'a pas constitué avocat.

700 du CPC

de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] à payer la somme de 3 500 € sur base de l'article 700 du NCPC à la société [1], ainsi qu'à tous les frais et dépens de la présente instance et de la première instance, hormis les frais et dépens sur

- condamner en tout état de cause monsieur [E] à lui payer une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers dépens en ce compris les frais de sommation, les frais de saisie et de

Selon l'article 700 du Code de procédure civile : " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

700 du CPC au bénéfice de l'ASL [Adresse 1] condamner Mme [E] [Q] à payer à la SARL ICR [Cadastre 1], ès qualités de syndic de la résidence [Adresse 7] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du

Qui demande en conséquence que Monsieur [S] [M] soit condamné à lui payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

[H], dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC, débouté Monsieur [T] [H], de ses demandes reconventionnelles à l'égard de la Banque CIC EST, condamné Monsieur [T] [H], aux entiers

des échéances, laissé les dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire à la charge de la Sas Kjc Patrimoine, dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

par la compagnie Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546  Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens »

CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

700 du code de procédure civile, les frais et dépens.

[K] [J], mandataire liquidateur de la SAS [1] à payer à Madame [Y] [D] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers frais et dépens, STATUANT à nouveau, JUGER que le licenciement