; - Condamné la société Central Parts à payer à la société Albalogic la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC et débouté la société Central Parts de sa demande formée de ce chef ; -

I240 du code civil, Vu l'article I315 du code civil

En tout état de cause, Condamner la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de [Localité 5] à payer et porter à la société J.S.F. une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC,

700 du CPC dépens, Débouter l'appelant de toute demande ultérieure fondée sur cet appel.

700 du CPC, a débouté la société VOLTAIRE de sa demande à l'encontre de la société VERS LE SUD sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, a débouté la société LE CAP VERS de sa demande

de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu l'appel interjeté le 28 mai 2009 de cette ordonnance par la société SEDO GMBH et la société SEDO.com LLC, qui, aux termes de leurs dernières

R322-31 et suivants ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC et déboute les parties de leur demande sur ce fondement ; - Dit que les dépens de l'instance

700 du CPC, et déboute le CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE du reste de ses demandes, - Débouté monsieur [H] [D] de l'ensemble de ses autres demandes, - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement

700 du CPC, - a débouté Mme [D] de sa demande d'expertise et au titre des dommages-intérêts pour logement insalubre et l'a condamnée aux dépens.

14 du contrat et des articles 122, 123 et 124 du CPC, - à titre subsidiaire, dire que les conditions des articles 872 et 873 du CPC ne sont pas réunies, qu'il existe des contestations sérieuses faisant

700 du code de procédure civile ; Débouter la société BBL Cargo - anciennement dénommée BBL Galax et venant aux droits de la SARL BBL Cargo de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

procédure et les frais non indemnisés au titre de l'article 700 du CPC, de débouter la SCI de ses demandes de suppression des propos critiqués, de constater l'absence de préjudice, de débouter la SCI de

Prud'hommes d'Annemasse en ce qu'il a condamné la MJC [Adresse 6] à la somme de 1968 € au titre du non-respect de la modulation, de 197 euros au titre des congés payés et de 1000 euros au titre de l'article

700 du CPC, a débouté les époux [B] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, a condamné solidairement les époux [B] aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision.

700 du CPC, - la débouter de sa demande de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 précité, - la condamner aux entiers frais et dépens de la procédure.

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, ' débouté les parties de leurs autres demandes.

700 du CPC et débouté ce dernier du surplus de sa demande, - condamné la SARL ATLANTlC'IMPORT aux entiers dépens.