à lui payer la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procé dure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel, en ce compris les frais et droits

* la somme de 1.200 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. * les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, condamner Mme [J] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [J] aux dépens, dire que la débitrice supporterait

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexe' , devra être supporte' par le de'biteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Proce' dure Civile, l'article L111 -8 du Code des Proce'dures

[K], Mme [L] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Proce dure Civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procé dure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de proc dure civile.

700 du nouveau code de proc dure civile ainsi qu'aux d pens ; DISCUSSION Il n'est argu ni justifi d'aucune cause d'irrecevabilit de l'appel de Madame X... rse SOLIGNAT. *** La saisie attribution du 8

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les sociétés Tea succombent à l'instance d'appel.

700 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article 1469 du même code : « La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.

paiement de la somme de 5 000 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile ainsi qu'aux d pens de premire instance et d'appel.

700 du code de procédure.

Ë leur payer 3 000 par application de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.

700 du Code de procédure civile à de plus justes proportions ; ' Condamner les parties succombantes à verser 50.000 euros à Esso SAF, TPB et leur assureur AIG Europe sur le fondement de l'article 700