fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] à verser au garage Claude Fournis Automobiles la somme de 900 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamé M. [K] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et condamer l'association ESSOR 93 au paiement de la somme de 5 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance

[L] aux entiers dépens ; - condamné M. [L] à payer à la société RESSOURCES et MARKETING la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de première instance ; -condamner in solidum les époux [B] [M] et la SCI Liber à lui payer la somme de 7.360,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile afférent à la procédure

700 du code de procédure civile ; - condamé Mme [R] [Y] née [T] aux dépens.

700 du code de procédure civile, ' Déboute la SARL [1] de sa demande reconventionnelle fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' Déboute les parties de leurs demandes

l'article 450 du code de procédure civile

[B] [I] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, -condammer Mme K... en tous les dépens.

sur l'article 700 du Code de procédure civile Monsieur et Madame [A] et [Z] [B] sont en droit de se prévaloir des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour obtenir le remboursement

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.