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CHAMBRE SOCIALE C

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29 mai 2020

700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre Premier Président

69facc9fcdc6046d47be9513

Appel

5 mai 2026

[B] à lui payer la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre celle de 40 euros de frais d'ouverture de dossier et de taxation d'honoraires.

Source officielle

Chambre civile 1-5

69e1c063cdc6046d4787b888

16 avril 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et celle de 3 500 euros au titre de la première instance

Pôle 4 - Chambre 2

6162a32d36ab09eb9a2fd86b

29 mai 2013

[J], la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et celle de 1000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; PAR CES MOTIFS, LA COUR

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

4 juin 2008

700 du Code de Procédure Civile et celle de 800 € à la CPAM de Lot et Garonne en application du même texte.

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8

29 février 2012

700 du code de procédure civile, - rejetant la demande de Madame B... tant en son nom propre qu'ès qualités formée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant celle-ci

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

4 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

9 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 1-8

651e5314a81daa831884f3a9

4 octobre 2023

700 du code de procédure civile, outre celle de 1.500 euros au bénéfice de son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d129

2 juin 2009

Elle réclame la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

27 novembre 2025

[Y] à payer à la société Sopra Pneumatic, la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre celle ordonnée en première instance ainsi que les dépens d'appel et

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94680

16 janvier 2019

700 du code de procédure civile et celle de sa condamnation aux entiers dépens.

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92270

10 avril 2015

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

63d0d64781a7b805de12b7c1

24 janvier 2023

700 du code de procédure civile, et celle de 1500 € en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT Conseil Général de la Girondec/U.R

6162dcfdcadecb9ef7c7e049

15 novembre 2012

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e670

6 septembre 2011

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

1ère chambre sociale

68676a2aae73470041cef85b

3 juillet 2025

- débouter Mme [T] de ses demandes - condamner Mme [Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre celle de 2 000 euros pour les frais exposés

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac

5 juillet 2011

450 du code de procédure civile.

Référés

64101eef980e61fb026a9c58

17 janvier 2023

[D] et au GAEC la somme de 2.000 euros chacun au titre des articles 700 et 790 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.