des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [X] [R] aux entiers dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] [Y] à payer à la société anonyme CNP Assurances la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] aux dépens.

Mme [X] à lui payer une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [X] aux dépens.

Mme [I] [X] à payer la somme de 1.500 € à l'ADPEP 56, en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] [X] aux dépens. 11.

une somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamne Mme X...- Y... aux dépens.

de dommages et intérêts, - débouté Mme [X] [B] veuve [L] de sa demande indemnité présentée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] [B] veuve

700 du code de procédure civile et condamné Mme X... à verser à M.

Jérémy Y...et de Mme Eva X... formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... à Mme B... la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Aucune circonstance d'équité ne commande qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et Mme

à l'égard de Dimitri d'une demi journée par mois le 2ème dimanche de 12hà17h à défaut d'accord *dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile *condamné Mme X... aux dépens

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... à payer à Mme Y... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [X] à payer à la SARL une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [X] à payer au syndicat une somme

code de procédure civile ; Condamne Mme X... à payer à la Société Immobilière de l'Arc la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute Mme X... de sa

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Mme [X] [E] de ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile ; - Renvoyé les parties à l'audience de mise

Y... à payer à Mme X... la somme de 2.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les éventuels frais et honoraires

Z... soulève l'irrecevabilité de l'action de Mme X... et sollicite la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 20 000 ¿ majorée des intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 20008 et celle de 2 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Mme X... aux dépens.