700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

La Régie Eco-Tri de Moselle-Est s'opposait aux demandes formées contre elle et sollicitait une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, et rejeté toutes autres demandes.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Dans ces conditions la société Ascora a sollicité une mesure d'instruction au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile au titre de la première instance; - condamner la société [8] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre

 688 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

Vivier, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation demandant ,au visa des articles 524 du code de procédure civile, et 700 du code de procédure civile, de

[L] [Y] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le GAEC du [4] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

- condamné la SCI FILIZ à payer à la SCI Les trois [Q] la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI FILIZ aux dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.