[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M. et Mme [K].

Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [U] en tous dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile en 1ère instance.

[U] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel, - condamner le syndicat [3] aux entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile, - débouter M.

699 du Code de Procédure Civile'.

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

700 du Code de procédure civile ; - à titre subsidiaire de juger que l'action de la CPAM en paiement est prescrite et condamner la Cpam à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

[M] [X] de sa demande de procédure abusive, - de débouter M. [M] [X] de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ainsi, de débouter M.