700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] aux dépens.

700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie ; -Condamné la SARL Philippe JARCET Architecte à payer à la société SIC une somme de 100.000 francs CFP en application de l'article 700

CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile applicable a Ia Nouvelle-Calédonie, outre les entiers dépens de I'instance.

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

700 du code de procédure civile ; Attendu que la demande de Monsieur Jean Y..., déposée dans les délais et formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu des articles 149 et 150 du code

[N], succombant, la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile applicable en première instance et en cause d'appel, mais a omis de statuer en ce sens au dispositif de l'arrêt

Il demande également la condamnation de l'établissement à payer à Maître [T] la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande également la condamnation de l'établissement à payer à Maître [T] la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes de réparation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de faire droit à l'indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de fixer l'indemnité due au titre des frais irrépétibles à la somme

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de fixer l'indemnité due au titre des frais irrépétibles à la somme

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes de réparation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de faire droit à l'indemnité de 1.000 € sollicitée au titre des frais

-condamner l'hôpital défendeur au paiement d'une indemnité de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.; -le condamner également aux entiers dépens Suivant observations

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de fixer l'indemnisation due au titre des frais irrépétibles à la

, à réparation du préjudice économique, du préjudice moral et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la demande de Madame Sofia X..., déposée dans les délais et formes de

[M] succombant devra supporter les dépens de première instance et d'appel, et verser à l'appelante la somme de 2000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile applicable tant en première

700 du code de procédure civile ; Attendu que la demande de Monsieur Adrien Y...

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de fixer l'indemnité due au titre des frais irrépétibles à la somme