700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Fred déposées le 5 février 2008, tendant au débouté ; Vu les conclusions en réponse portant date du 15 février 2008 ; SUR CE, vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'appartient

700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens.

700 du code de procédure civile, la condamnation de l'intimé aux dépens avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

- Condamné Mme [H] [K] [V] au paiement de la somme de 2 000.00 euros au titre de l'article 700 du code de la procédure civile.

de cause de la société entrante dans le présent litige ; débouté le salarié de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société entrante de sa demande d'article 700 du code de

700 du code de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ;

700 du code de procédure civile la condamnation de l'intimé aux dépens et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

la somme de 15.000 € , à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive et celle de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code d e procédure civile, - subsidiairement, si la cour devait constater

Il n'y a pas lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre du présent incident.

24, des articles 1728 et suivants du code civil, des articles 696 et 700 du code de procédure civile et des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

700 du code de la procédure civile, - condamné la SASU Brasserie de l'Indien aux dépens.

700 du code de procédure civile'; ''ordonné l'exécution provisoire du présent jugement sur le fondement de l' article 515 du code de procédure civile'; ''débouté M.

[P] et Mme [X] à payer à Habitat 76 - OPH Seine-Maritime la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

700 du code de la procédure civile, - condamner la société Adental groupe aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer en date du 8 octobre 2024.

euros en application de l'article 700 du code de r procédure civile (cpc).