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TROISIEME CHAMBRE

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7 mai 2026

, respectivement, la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'au titre de la procédure d'incident de première instance'; - condamner la MAIF aux entiers frais et dépens

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CA

Chambre 1-1

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Appel

27 mai 2026

[Y] et Mme [Q] la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Source officielle

Chambre Prud'homale

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28 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Ch civ. 1-4 copropriété

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9 janvier 2024

[R] [V] [C] versera aux époux [Z] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure au titre des frais non compris dans les dépens que ces derniers ont été contraints d'exposer

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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3 juillet 2024

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [V] aux dépens.

Chambre 4-5

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10 juillet 2025

700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de l'incident.

3ème chambre

686df87fbdbdd86396f39021

8 juillet 2025

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, -condamner Mme [O] [J] aux entiers dépens de la présente instance dont distraction

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5899502b828318c4e241

26 octobre 2023

de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee5aaebb88318fda387

12 octobre 2023

de l'article 700 du code de procédure civile et statuant à nouveau, de condamner Mme [D] à lui payer une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner

1ère Chambre

64422996d2fa6fd0f80402be

20 avril 2023

de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société FLUCKINGER TRANSPORT AB aux dépens.

TROISIEME CHAMBRE

68df5d754a4e15bf2fe4fa74

2 octobre 2025

des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedc9f

10 octobre 2024

700 du code de procédure au titre de l'instance d'appel.

Pôle 6 - Chambre 3

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8 octobre 2025

[B] [H] à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2dc25a97f0381f5305

11 septembre 2014

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné la remise du bulletin de paie correspondant et dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes.

Chambre Commerciale

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15 janvier 2025

[C] [R] [Z] seront également condamnés in solidum à payer à la Banque Populaire du Sud la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure au titre des procédures de première

18e Chambre

60360444363848695e3fc560

8 janvier 2016

700 du Code de procédure civile.

Chambre commerciale

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12 août 2024

[Z] [D] la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en appel, et seront déboutés de leur demande formée à ce titre.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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8 septembre 2022

[O] à lui payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1 000 euros au titre de la procédure de première instance et la somme de 3 000 euros au titre de la procédure d'appel

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf087935f50008be423d

11 avril 2024

de l'article 700 du code de procédure civile.

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db69661f

6 juillet 2023

[Z] à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens d'appel.