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6e chambre

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19 mars 2020

- dit y avoir lieu à exécution provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté la SA SMECA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

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CA

1re chambre 2e section

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Appel

26 novembre 2019

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère chambre civile B

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10 mars 2020

l'audience, Laurence VALETTE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

6 février 2020

les sommes de : 24 091,05 euros au titre de l'indemnisation du sinistre survenu le 25 août 2014, 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

3e chambre

5fdb21f70004ccb69415b503

4 avril 2019

son trouble de jouissance et à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que le sinistre dont elle a été victime dans la nuit du 26 au 27 décembre

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

29 novembre 2018

condamné la SCI Herlytte à payer à la ville de Paris la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ; - a rejeté le surplus des demandes ; - a condamné

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

24 octobre 2018

- Condamner, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la société Atout I...

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9625424be504d62dd3280

12 février 2020

450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

30 septembre 2019

1101, 1131, 1134, 1147, 1371, 1382, 1184, 1152, 1226 et 1229 anciens du code civil, de l'article L 442-6-1-2 du code de commerce ainsi que des articles 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, d'infirmer

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf1f5b1575807ad6dba

4 février 2020

450 du code de procédure civile

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

12 mai 2020

l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

2ème Chambre

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2 juin 2026

[A] [X] et Mme [L] [X] à payer la somme de 3 000 euros à la société Citya [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné solidairement M.

2ème chambre

5fd995c9f9f5ab8786549f25

8 janvier 2020

700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81e92d7dabf970c4ccf

26 novembre 2019

[A] [T] sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, dit que M.

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea875

26 mai 2020

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9ce09b5ee04078997e034

21 novembre 2019

Sur les autres demandes Il n'y a pas lieu à condamnation de quiconque sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

3e chambre

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25 octobre 2018

A... à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3b98640d43279848b0

10 novembre 2020

de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

14 mai 2020

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8c5786b7faaf82e37fba

15 novembre 2018

Boisseau la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.