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Chambre 1-1

665aba4697d5920008107375

17 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - débouter l'association Centre de dressage de la Côte Bleue de sa demande d'article 700 du code de procédure civile comme non fondée, - condamner l'association [Adresse

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e7918

Appel

15 avril 2025

[R] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la CPAM aux dépens.

Source officielle

1ère chambre civile B

642d1485cb8fa004f57da1db

4 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d027cdc6046d4789a3a3

16 avril 2026

450 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

16 décembre 2015

700 du code de procédure civile.

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448f5

2 novembre 2022

700 du code de procédure civile.

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0a

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile, - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - condamné la société Yakonet aux entiers dépens de l'instance.

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

3 juillet 2019

700 du code de procédure civile, Il a débouté Mme [B] de ses autres demandes.

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92d00

13 janvier 2016

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor

6253cd09bd3db21cbdd92199

24 mars 2015

700 du Code de procédure civile et supportés par le Trésor Public.

3ème chambre A

696a3fb4cdc6046d4786b7de

15 janvier 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - condamné la société

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

28 mai 2026

[H] [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté comme non fondées toutes autres conclusions contraires ou plus amples des parties.

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

21 février 2020

700 du code de procédure civile.

3ème chambre A

6789f70939ae1759ccf606e0

16 janvier 2025

700 du code de procédure civile, - rejeté comme non fondés tous autres moyens fins et conclusions contraires des parties.

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a6

16 avril 2015

700 du code de procédure civile.

1ère chambre civile A

60370374d4334f9e485292a9

25 juin 2015

700 du code de procédure civile, - rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, - condamné la société MMS aux dépens

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393a

19 mai 2020

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.

3ème chambre A

60321eed0f6fb2564043540e

12 avril 2018

[F] à payer au Crédit mutuel la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté comme non fondés tous les autres moyens, fins et conclusions des parties, - rejeté la demande

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93792

30 novembre 2016

700 du code de procédure civile, - rejeté comme non fondée tout autre demande plus ample ou contraire.