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245 résultats pour « article 700 du code de procédure civile de la T.V »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 13

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CA

6e chambre

6375e62719047edcd18ff1b2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté la société de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9129abd0e067a219439

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Ia SARL CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT à payer à Ia société MIC INSURANCE la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe3

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

Elle sollicite enfin 76.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la société SPIE BATIGNOLLES T.P en tous dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404e

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] à régler à la SELAS [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea3a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [B] à payer à la Société T.R.2.J la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et la procédure d'appel. -condamner Mme [S] [E] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

montant de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Mr X... a, le 12 janvier 2006, régulièrement interjeté appel de ce jugement ; SUR CE, Sur l'incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8771b

Appel

14 juin 2005

14 juin 2005

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaae8c50429e3fa3d52f73

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il convient de condamner in solidum les sociétés MEDICOOP INTERIM et MEDICOOP 66 à payer à la société SELECT T.T une somme globale de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0b

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf2602

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] T.P. : Indemnité de l'article 700 du Code de Procédure Civile 1.500 € ; - Condamner M. [N] [Z] à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

653a069bd0451e8318d0ea2e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344b

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

700 du code de procédure civile et aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5120da87ff5e0113ab

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc80

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

700 du code de procédure civile pour l'ensemble de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e76

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[C] [Z], -DEBOUTE les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNE les époux [V] aux entiers dépens de l'instance en ceux compris les frais de l'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad3

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d22abc9b3c8605deec214f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle