L'équité conduit à condamner Monsieur [I] à lui payer la somme de 150 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des dépens de l'incident est à la charge des consorts [B].

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et aux frais de recouvrement conformément aux dispositions de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale et A. 444-31 du code du commerce.

[L] à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens incluant les dépens d'appel, de première instance et les frais d'exécution éventuels

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; De sorte que, conformément à l'article 401 du Code de Procédure Civile, en l'absence d'appel incident, le désistement formulé par Cathy X...n'a pas besoin d'être accepté

comprendre dans l'espèce sa demande en paiement d'une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des éventuels dépens d'incident est lié à celui des dépens au fond.

700 du code de procédure civile.

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que les demandes seront rejetées. Partie perdante, M.

700 du code de procédure civile d'appel.

1153 du code civil et d'une indemnité prévue par l'article 700 du code de procédure civile, de sorte qu'ils doivent être déboutés de leur demande de dommages et intérêts ; PAR CES MOTIFS : Statuant

700 du code de procédure civile.

condamner la société Regen Lab France à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, exposant que les articles 83 et suivants du code de procédure civile s'appliquent

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[U] [J] qui succombe ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de sorte que la demande qu'il a formée à ce titre doit être rejetée.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.