subsidiaire; - en tout état de cause, condamner la caisse à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile

au paiement à la société Eiffage de la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Nationale déléguée pour la sécurité sociale la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[R] à lui payer la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SCI Rf2a aux dépens avec distraction des dépens.

700 du code de procédure civile.

[D] demandent à la cour, au visa des articles 1343-5 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en ce

700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Monsieur [A] a été condamné aux dépens et à payer la somme de 200 euros à la CAF de l'[Localité 1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la CAF de la Haute-Garonne aux entiers dépens de l'instance. M.

700 du code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

de l'article 455 du code de procédure civile.

, - Débouté monsieur [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la CAF aux dépens.