700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

en ce qu'il est demandé d'ordonner la renvoi de l'incident jusqu'à l'exécution par les époux [O] du jugement précité et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[O] [K] à payer à la S.A.S [G] [X] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

704 et 705 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie la

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

abusif au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et à la somme provisionnelle de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure ; ainsi

payer une indemnité de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

[W] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.