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Pôle 2 - Chambre 6

5fca6a706e343654a0d1269c

22 octobre 2020

450 du code de procédure civile

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CA

1ère chambre civile B

69f43e37cdc6046d472e2b7e

Appel

28 avril 2026

Y ajoutant, - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour frais irrépétibles

Source officielle

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

6 mai 2026

700 du code de procédure civile, les frais et dépens.

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

30 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile

1ère Chambre

6871f144df9b8685d8d0687a

11 juillet 2025

700 du code de procédure civile, des frais d'expertise et des dépens.

Chambre 20

62c7c9bbcb8dca058e3e7a06

6 juillet 2022

700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdfe405357f749eab9b

3 novembre 2022

saisie abusive en application des dispositions de l'article L 121.2 du code des procédures civiles d'exécution et 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les frais d'huissier

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0383bcaf505db696692

6 juillet 2023

700 du code de procédure civile.

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d91

15 avril 2025

[O] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63b6

12 avril 2023

700 du code de procédure civile et frais.

Pôle 1 - Chambre 2

63d37ab9d1bc2605de4b4ad6

26 janvier 2023

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le sort des frais et dépens de première instance a été exactement réglé par le premier juge, et l'appelant ne critique pas

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

21 février 2008

700 du Code de Procédure Civile ; - Les frais d' expertise doivent être supportés par moitié par chacune des parties ; - Chaque partie doit garder à sa charge ses dépens ; PAR CES MOTIFS : La

Chambre 1-2

642fb586cece1704f57473a1

6 avril 2023

[E] [N] la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné M.

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f32

26 janvier 2015

S. de la Martinique, les frais irrépétibles qu'elle a exposées, il lui sera alloué la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cfacdc6046d4754aa71

28 mai 2026

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens. 18.

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315b

27 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice, d'avoir à payer au syndicat SNTU CFDT, au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile : - pour frais irrépétibles en

Chambre 4-5

6a1a793acdc6046d477537b8

28 mai 2026

même fondement des dispositions fixées par l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4c

29 mars 2011

SOTRAL à payer à l'A.S.E.I. en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour frais irrépétibles exposés devant la Cour, une indemnité supplémentaire de 3.000 €, - Condamner la S.A.

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312c

6 avril 2016

450 du code de procédure civile.

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a65ca6d8d0f8ef6877

24 avril 2023

, pour procédure abusive et dilatoire au titre de l'article 559 du Code de procédure civile ; - d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les frais irrépétibles