700 du code de procédure civile.

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ainsi qu'à payer à Monsieur [I] [L] et Madame [F] [O] épouse [L] une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.' '''''''''''''''''''''''''''''''''' Après plusieurs

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ce, malgré plusieurs diligences et actes d'exécution.

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