700 du code de procédure civile.

Déclare recevable le second appel formé le 25 novembre 2019 par les consorts ; confirme le jugement du tribunal d'instance de Foix en ce qu'il a accueilli l'exception d'incompétence de la société Cofi

titre de son préjudice moral, 7 350 euros en réparation de son préjudice matériel, et 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Il expose qu'en juillet 2004, il a acheté la propriété de Monsieur A..., qui employait Monsieur Y... comme jardinier gardien et Madame

700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner Madame [M] au règlement d'une somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

FINAREF à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

SYSTEMES de ses plus amples prétentions,- débouté la société S.F.A. de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Les premiers juges ont principalement retenu :-

1382 du code civil et d'application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,Confirme la décision déférée en ce qu'elle fixe à la somme mensuelle de 400 euros le montant de

et capitalisation des dits intérêts, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure Civile.Il conclut à la recevabilité de son action eu égard à l'absence

Enfin, il réclame la condamnation de son employeur au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il soutient que cet accident du travail est intervenu

700 du code de procédure civile.Les consorts [C] qui succombent supporteront la charge des entiers dépens de la procédure d'appel.

et repos compensateur, d'un rappel de salaire et d'une indemnité conventionnelle de non renouvellement du contrat, outre 600 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Mme X..

de dommages-intérêts et 3 000 Euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.La Société MARSEILLAISE DE CRÉDIT a invoqué les dispositions de l'article 1er du protocole 1er, et de

de l'indemnité compensatrice de clientèle, 4.789,28 ç au titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.067,58 ç au titre de factures impayées et 2.300 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de la SA Etablissement Claverie Galeries Lafayette.Vu l'article 696 du nouveau Code de procédure civile PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME l'ordonnance déférée

du préjudice de jouissance, et les a condamné au paiement de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

et sérieuse C) la somme de 2000 euros, au titre de l'article l'article l'article 700 du nouveau code de procédure civile, du Nouveau Code de Procédure Civile, outre entiers dépensRappelant qu'il avait