700 du code de procédure civile.

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

jugement du tribunal de commerce de Meaux serait infirmé, - Dire n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter toute demande d'indemnité procédurale

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] de sa demande d'indemnite' au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile, ainsi que les de'pens - débouter M.

payés afférents, - la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Le syndicat [4] intervenait à ladite procédure.

[U] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux entiers dépens. Prétentions de M.

700 du code de procédure civile.

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

[X] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie la

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.