700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux

Article 700 du code de procédure civile et dépens, - condamner Mme [V] à lui régler une somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner également aux

700 du Code de Procédure Civile.

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société IRS invest à verser à Me [Z] [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée

700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum les consorts [C] à payer à la société [1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

des articles 1792 et suivants du code civil.

. 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, .

[B] [N] la somme de 3.977,40 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A titre subsidiaire, Si la cour devait entrer en voie de condamnation, Vu l'article 1231 du code civil, Vu l'article 1792 du code civil