des articles 388, 393 et 395 du Code de Procédure Pénale Il est fait grief à DE E...

à la condamnation de [H] [M] à lui payer la somme de 758 ,73 €, outre celle de 480 € TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, eu égard aux diligences qu'elle a accomplies, non

700 du code de procédure civile.

706-14 du Code de procédure pénale du préjudice qui résulterait d'une escroquerie dont il a été victime le 29 juillet 2003, a alloué au requérant la somme de 3 795 € ; Vu les dernières conclusions

[S] [Z] au paiement des entiers dépens de l'instance, - débouté la société Rhodanienne des autocars Ginhoux de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [C] à la somme de 73 000 euros ; - Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Au vu des circonstances de l'espèce, l'équité n'impose pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SAS PM AZUR DRINKS.

Vu les observations de l'appelant qui a demandé, au visa des articles 63-1, 706-71 et 803-61 du code de procédure pénale, L742-1 et suivants et R743-2 du CESEDA, de : - annuler la décision de placement

D... à payer à madame Y... la somme de 7. 098, 14 euros arrêtée au 30 septembre 2009, - condamnait les mêmes à une indemnité de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément; Les appelants, tout en précisant

principe de réinsertion tel que garanti par le II de l’article 707 du code de procédure pénale, l’article 1er de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et l’article 10 du pacte international relatif

Ils réclament 20 000 euros au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Z...à lui payer une somme de 1. 000, 00 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - a ordonné l'exécution provisoire ; - a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

abusive, et celle de 4 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

R. 91 et R. 93-II-11 du code de procédure pénale.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.