Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

Elle estime que la demande est nouvelle au sens de l'article 564 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 25 septembre 2023, il demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 707 et 788 du code de procédure civile et L. 131-1 alinéa 1 du code des procédures

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; la S.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné