Ils seront condamnés à payer à l'Oph-Habitat 76 la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de Procédure Civile.

au paiement de la somme de 10.000F HT sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

21 et 22 invoqués par la FGMM-CFDT - la société SPIE COMMUNICATIONS sollicitant de plus l'allocation de la somme de 3000 en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions

et 2. 287 € sur le fondement de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

, - 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du nouveau Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile, signé par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, avec exécution provisoire.

été pris en application de l'article 446-2 du code de procédure civile.

[C] [I] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement en raison de l'extrême urgence, - condamné M.

[C] et à la société Peeters au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile