450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Mme B... pour les besoins de la procédure d'appel ; Qu'il y a lieu, par conséquent, d'allouer aux intimés une indemnité de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

[J] [O] et Mme [D] [O] aux dépens, Et statuant à nouveau, A titre principal, Vu l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile, - déclarer Mme [D] [F], veuve

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

du code de procédure civile outre les entiers dépens.  

en date du 22 octobre 2024, les consorts [V] ont présenté les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 1147, 2224, 2225, 1240 du Code Civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile

[W] et les autres défendeurs de leurs demandes fins et conclusions, - de rejeter comme étant injustifiées et non fondées toutes demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réserver

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

[D] [S] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

450 du code de procédure civile