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4e chambre civile

6a0ff176cdc6046d4789471b

21 mai 2026

789 du code de procédure civile, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb92dcdc6046d47e927cf

Appel

2 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb92fcdc6046d47e9285e

2 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb902cdc6046d47e918b5

2 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

27 novembre 2025

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb953cdc6046d47e930ac

2 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

1re chambre civile

6926d41977bf00d0f5ed86bb

25 novembre 2025

834 du code de procédure civile.

4e chambre civile

6a22610bcdc6046d4738f8cd

4 juin 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Chambre 3-4

6a0ffb0fcdc6046d478a6d46

21 mai 2026

1343-5 du code civil, En toute hypothèses, - condamner la SCI Mana au paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; Vu la note

Chambre sociale TASS

69e7098fcdc6046d47fa4742

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

3e chambre civile

68d770bf0b088dc598555589

25 septembre 2025

[J] [O] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 1-1

6a1fc102cdc6046d47ea4522

2 juin 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronqiue le 6 mars 2026 au visa des articles 143 et suivants, 272 et 789 du code de procédure civile et 1353 du Code civil, Mme [T], demande à la cour de : déclarer

Chambre 2-4

6a210eeecdc6046d4709b529

3 juin 2026

1360 du code de procédure civile.

8ème chambre

69fc252ccdc6046d47e202b3

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

10 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société New GPL Conseils, appelante, demande à la cour, au visa des articles 789 du code de procédure civile, et de

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

9 avril 2026

des articles R.114-1 du code des assurances, 789 du code de procédure civile de : ' - recevoir la compagnie Axa France IARD en ses écritures, - confirmer l'ordonnance rendue le 14 novembre 2025 par

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Chambre civile section B

69e9af5ccdc6046d4738151d

21 avril 2026

du code de procédure civile.

Ch. civile et commerciale

69e1c4fdcdc6046d4788a9e1

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 3-1

6a192f28cdc6046d4754e3f5

28 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.