Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, En présence de Monsieur [Y], Auditeur de Justice Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Madame PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les

Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Michel Wachter, conformément aux dispositions de l'article 805 et 907 du code de proccédure civile sans opposition des conseils des parties GREFFIER : Madame

PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Michel Wachter, conformément aux dispositions de l'article

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Michel Wachter, conformément aux dispositions de l'article 805 et 907 du code de proccédure civile sans opposition des conseils des parties GREFFIER : Madame

matérielle de présentation affectant la composition de la cour mentionnée en page 2 dans l'arrêt du 5 octobre 2023 en ce sens : 'COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Assignée le 20 mars 2023 - A personne habilitée Ordonnance de clôture du 11 Août 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Représenté par Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du