l'article 2292 du code civil.

450 du code de procédure civile

, 803, 804, 805 et 903.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la Banque CIC Est la charge de ses frais irrépétibles, la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

450 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

809 alinéa 1 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[O] à payer à la Société générale la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[D] [G] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS ETOILE [F] la somme de huit cents euros (800 euros) au

450 du code de procédure civile

[W] [E] à verser à la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté et à la SAS Eos France chacune la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

700 du code de procédure civile.