[R] [D] sur le fondement de l'article 815-13 du code civil.

815-13 du Code civil, qui autorise un co'ndivisaire à demander une récompense pour les dépenses qu'il a exposées dans l'intérêt de l'indivision ; que la Cour, aux termes du premier paragraphe de la page

Y... irrecevable et en tout cas mal fondé en ses demandes, l'en débouter, - le débouter de son appel incident, - vu l'article 815-13 du Code Civil, - condamner M.

à une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 815-13 du code civil, condamner solidairement les Consorts [R] à payer à chacun des intimés la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

Il fait valoir que c'est à bon droit que le juge de la mise en état a écarté les dispositions de l'article 815-13 du code civil et fait application des articles 864 et 865 du code civil.

815-13 du code civil pour améliorations faites par elle-même et dégradations commises par les co-indivisaires.

13 du code civil, M.

815-13 alinéa 1 du code civil.

Il souligne que la jurisprudence invoquée par la partie adverse a été rendue au visa des dispositions de l'article 815-13 du code civil visant les dépenses de conservation et de l'article 815-17 précisant

[X], sans contester cette situation juridique, oppose être créancier de l'indivision, sur le fondement des dispositions de l'article 815-13 du code civil, pour un total de 201 254,45 euros, comprenant

[L] A titre subsidiaire, l'appelant se prévaut des dispositions de l'article 815-13 du code civil pour en déduire qu'il détient une créance à l'encontre de Madame [S] [Y] d'un montant de 120.434,73

815-12 du code civil, en ce qu'il a débouté [A] [F] de ses demandes fondées sur l'article 815-13 du code civil au regard des travaux qu'il a effectués pour une somme totale de 87 993,15€, en ce qu'il

Toutefois, sur le fondement de l'article 815-13 du code civil, M. [R] [Z] oppose à titre reconventionnel qu'il détient une créance à l'encontre de M.

[I] [S] demande à la cour d'appel de: - vu les dispositions de l'article 815-13 du code civil.

elle l'avait déjà fait devant le tribunal, qu'il soit tenu compte du remboursement par elle de l'emprunt suivant les modalités de l'article 815-13 du Code civil, la cour ne peut que constater qu'elle

31 et 32 du Code de procédure civile, Vu l'article 815-13 du Code civil, Vu l'article 2262 du Code civil alors applicable, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article 913 du Code civil, Vu

815-13 du code civil ; ' des dépenses d'amélioration qu'il a financées depuis le 19 juillet 2016, ayant amélioré la valeur de l'immeuble au visa de l'article 815-13 du code civil, ' de la rémunération

815-13 du code civil.