La convention collective nationale de l'industrie du pétrole est applicable à la relation commerciale.

-I) Sur l'absence de choix et l'adhésion à AG2R Prévoyance : L'article 13 de l'avenant n°83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie

Sur l'adhésion à AG2R Prévoyance L'article 13 de l'avenant n°83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

Sur l'adhésion à AG2R Prévoyance L'article 13 de l'avenant n°83 du 24 avril 2006 à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

prévue par l'article 44-1 de la convention collective nationale de la restauration rapide n'est pas due puisque Mme [L] n'était pas salariée ; en tout état de cause, une proratisation devrait être effectuée

instance de Paris en toutes ses dispositions, en conséquence , - de constater que l'article 44 de la convention collective nationale de Pole Emploi du 21 novembre 2009 étendue et l'accord collectif

Il a, pour ce faire, constaté que la clause de désignation et la clause de migration contenues dans l'avenant n°83 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et

L'article 14 de cet avenant précise que : - l'adhésion de toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale précitée, auprès de cet organisme assureur ainsi

collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, condamner l'association ProGet 83 à lui payer 12 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 000 € pour inobservation des

Le 24 avril 2006 a été signé un avenant n° 83 à cette convention collective, mettant en place un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé.

contenue dans l'avenant N°83 à la convention collective des entreprises artisanales de boulangerie et boulangerie-pâtisserie contraire aux dispositions du Traité et notamment aux article 9 TFUE, 102 et

En outre, le contingent annuel, tel qu'il est défini par l'article 12 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, soit 195 heures

nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu le 24 avril 2006 un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre un régime

13 et 14 de l'avenant à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie n° 83 du 24 avril2006, révisé par son avenant n°1 du 6 septembre 2006, pris

en tant qu'il étend l'article 6 de l'avenant no 100 du 27 mai 2011 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

en tant qu'il étend l'article 6 de l'avenant no 100 du 27 mai 2011 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

en tant qu'il étend l'article 6 de l'avenant no 100 du 27 mai 2011 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des télécommunications (IDDC 2148). L'entreprise comporte moins de 11 salariés.