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Cour d'Appel

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26 octobre 2011

450 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

14 mai 2008

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; *** Sylvie et Béatrice X... ont relevé appel de ce jugement assorti de l'exécution provisoire ; Evelyne O...

Source officielle

Chambre 2-4

64379d269477fe04f5cc6221

12 avril 2023

815, 815-17 du Code Civil, Vu l'article 820 du Code civil, ' Débouter le CRÉDIT DU NORD de sa demande tendant à voir ordonner le partage des biens et droits immobiliers indivis cadastrés commune de

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

22 octobre 2013

et intérêts pour rétention de salaire, 150 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, o Mme Ginette ZZ..., 864, 03 euros de rappel de salaire et 86, 40 euros de congés payés afférents

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639212c171f9a1fe14c685

6 décembre 2010

Selon lui, cet immeuble peut être estimé à 239.000 euros, selon les dispositions de l'article 860 du Code civil.

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b50

23 juin 2014

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a3102e3e3b1864ce21a8

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile .

1ère Chambre

678f3a2e02aacdb03783fdef

20 janvier 2025

[S] [E] et Mme [D] [E] et M. [O] [E] in solidum au paiement des dépens et de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 8

633e7030f8faf13e2e973de3

5 octobre 2022

31 du code de procédure civile, de l'article L121-12 du code des assurances, de l'article 1240 du code civil, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la dire et juger recevable en ses demandes

1ère Chambre section B

6369ff9d5228c37f74aa1506

27 octobre 2022

843 et suivants du code civil, et des articles 860 et 860-1 du code civil, - condamner [N] [M] à rapporter à la succession de sa mère la valeur partage dudit bien ou, si celui-ci a été vendu, le montant

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550dd

25 juillet 2023

[J] [F] et de Mme [C] [Z] conformément aux dispositions de l'article 860 du code civil.

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd2f80825bc09850b8267e

2 octobre 2018

450 du code de procédure civile

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d5

19 janvier 2023

, - 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les intérêts au taux légal, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a2

15 septembre 2008

450 du Code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e4b807dfe813d29631

26 janvier 2012

700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79d

4 septembre 2008

G : 05 / 00181 POURVOI No 92 / 2008 du 03 / 11 / 2008 Réf W0844855 - Mme Béatrice X... -Mme Nicole Y... -Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C...

1ère Chambre

662b43b2fe254500083147dc

25 avril 2024

[P] [G] et Mme [B] [G] [H] la somme de 4.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER solidairement M. [E] [G], M.

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

12 avril 2023

France à l'encontre de la société Le jardin de la beauté, A titre subsidiaire, Vu les articles 1353 et suivants du code civil (anciennement 1315), Vu l'article 1363 du Code civil, Vu les articles

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e7

2 avril 2025

Mutualistes la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, - condamné la mutuelle Huk-Coburg aux entiers

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee35

7 septembre 2022

code civil Vu l'article L. 124-3 du code des assurances - DECLARER RECEVABLE ET BIEN FONDÉ l'appel interjeté par le SIAHVA ; Y faisant droit, AVANT-DIRE DROIT : - DESIGNER tel expert qu'il