700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[V] demandent à la cour, sous le visa de l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions adverses comme injustes et mal fondées, -juger n'y avoir lieu à statuer

700 du code de procédure civile.

Sur l'action diligentée par la SAS A.C.M.T.P et la SARL AMH Invest sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile : L'article 872 du code de procédure civile dispose que : « Dans tous

700 du code de procédure civile.

, 873-1 du code de procédure civile, des articles L. 622-17, L. 622-24 du code de commerce applicable par renvoi de l'article L. 631-14 du même code et de l'article L. 131-1 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

36 de l'ordonnance du 1er Décembre 1986, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Disons que jusqu'à ce que le juge du fond se soit prononcé, la société

civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A

700 du Code de Procédure Civile.

873 du code de procédure civile.

Selon ses conclusions n°4 remises par voie électronique le 4 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 872, 873, 30 à 32 du code de procédure civile, des articles 2224, 1353, 1104, 2314,

805 du code de procédure civile).

La société Jofred demande à la cour, par dernières conclusions du 17 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l 'article 1343

450 du code de procédure civile.