Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 mars 2026 elle demande à la cour, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de : Infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle

La société VPML fait valoir que': - la société Rapid'pare-brise a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 873, alinéa 1, du code de procédure civile, estimant qu'il y a, dans son comportement

Sur la demande de la société PM Invest La société PM Invest a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile.

En outre, elle fait valoir que la libération des marchandises est justifiée sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile au vu de la nécessité de faire cesser un trouble manifestement

700 du code de procédure civile à hauteur d'appel La société [W] soulève, sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, l'incompétence du juge des référés au motif que la société

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

[I] qui a demandé à la cour de : [irrecevabilité des conclusions des intimées] Vu les articles 145, 10 et 11 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles

873 - alinéa 1er du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

, 873-1 du code de procédure civile, des articles L. 622-17, L. 622-24 du code de commerce applicable par renvoi de l'article L. 631-14 du même code et de l'article L. 131-1 du code de procédure civile

S'agissant de la demande de provision, elle invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile et les dispositions de l'article 1240 du code civil.

Elle fait tout d'abord valoir qu'en se fondant sur les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, la demanderesse a fait le choix de fonder ses prétentions sur ce texte, à charge pour elle

1382, 1383 du code civil, de seconde part les articles 871, 873, 874 et 875 du code civil, de dernière part les articles 1016 et suivants et 1024 et suivants du code civil, Mmes I... et J..., prises en

Par ses uniques conclusions remises et notifiées le 10 septembre 2025, la société YC Pâtisserie demande, au visa des articles 1219, 1223, 1792 et suivants et 1792-6 du code civil, 145, 700, 872 et 873

872 et 873 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Sur l'action diligentée par la SAS A.C.M.T.P et la SARL AMH Invest sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile : L'article 872 du code de procédure civile dispose que : « Dans tous