PINOY Jean-Yves dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

PINOY Jean-Yves dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

code de procédure civile ; Condamner M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE [F] [Q] veuve [H] est décédée le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder, ses deux enfants

[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[Y] à payer à Mme [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant

[I] et la condamnation de ce dernier aux dépens et au paiement de la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, ainsi que des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, Par conséquent, -