CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

29 mai 2026

23-1 de l'ordonnance numéro 58-1067 du 7 novembre 58 et des dispositions de l'article 126-2 du code de procédure civile.

Page 1 sur 2185

Suivant →

CA

1re chambre civile

69e85e5ecdc6046d471960a3

Appel

21 avril 2026

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

9 avril 2026

450 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7677cdc6046d4703391a

7 mai 2026

450 du code de procédure civile

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

28 avril 2026

450 du code de procédure civile.

1ère Chambre

69f191f9cdc6046d47ece651

28 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner la société LBDI aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

2ème Chambre

69fad4bdcdc6046d47c01354

30 avril 2026

de procédure civile

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

1re chambre civile

694539e375782d5f06b7217a

16 décembre 2025

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

28 mai 2026

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

9 avril 2026

450 du code de procédure civile

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226512cdc6046d47396440

4 juin 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

4e chambre civile

6a0ff15bcdc6046d4789450c

21 mai 2026

699 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce75cdc6046d47897ddb

16 avril 2026

450 du code de procédure civile

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

2 juin 2026

de l'article 1153 du code civil. 9.

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c779cdc6046d4788f9fe

16 avril 2026

du code de procédure civile ; - débouté M.

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

18 septembre 2025

805 du code de procédure civile).