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Chambre civile Section 2

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3 septembre 2025

286 du Code de Procédure Civile.

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CA

2e chambre civile

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Appel

6 avril 2023

Statuant sur le fond en application de l'article 90 du code de procédure civile, - CONDAMNE maître [T] [P] à verser à maître [I] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SNP BOAT SERVICE la

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

5 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

17 avril 2026

somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

30 avril 2026

5, 480, 514, 515 et 700 du code de procédure civile, des articles 1224, 1194, 1103 et 1104 du code civil et des articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution : - dire que les

Chambre-2 JCP

69f195b7cdc6046d47ed6efc

28 avril 2026

R.412-2 du code des procédures civiles d'exécution.'

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

30 avril 2026

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [P] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

23 avril 2026

450 du code de procédure civile.

ETRANGERS

69e70923cdc6046d47fa3ef8

17 avril 2026

préalable au placement en rétention sont considérées comme des exceptions de procédure et doivent, en vertu de l'article 74, alinéa 1er, du code de procédure civile, être soulevées, à peine d'irrecevabilité

Chambre 3-2

69d8a0dccdc6046d47bd0b8f

9 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re chambre civile

69e85e95cdc6046d4719643f

21 avril 2026

700 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

21 mai 2026

des articles 1103, 1104, 1112 et 1832 du code civil, Vu les dispositions des articles 144 et 146 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile,

1ere Chambre Section 1

69fc1dd8cdc6046d47e06861

6 mai 2026

[K] [L] à verser à Maître [T] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [L] née [Y] et M.

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

15 avril 2026

Condamner la [1] à verser à Mme [P] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance .

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

2 juin 2026

805 et 907 du code de procédure civile.

3ème Chambre

69f2e945cdc6046d470cf9f4

29 avril 2026

700 du code de procédure civile.

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

8 avril 2026

[P] [S] au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance comme en charge d'appel.

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

9 avril 2026

[P] au versement d'une somme, à son bénéfice de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - le condamner aux dépens. M.

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

14 avril 2026

[C]-[P] de sa demande exorbitante de paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamnera M.

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, Déboute l'institution [Q] PREVOYANCE de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne l'institution [Q] PREVOYANCE aux entiers