Le 29 mars 2021, la société intimée a sollicité, en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif d'appel, la fixation de l'affaire au visa de l'article 904 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Selon ordonnance du 19 mai 2021, le magistrat de la mise en état a, au visa de l'article 904 du code de procédure civile, ordonné la clôture de l'affaire et l'a fixée à l'audience pour y être jugée au

En application de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie « l'appelant doit, dans les trois mois de la requête d'appel, déposer au greffe son mémoire ampliatif, à moins qu'il ne

Vu l'avis du 03 mars 2025 pris en application de l'article 904 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience de plaidoirie du 15 septembre 2025 avec clôture

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Par courrier du 26 novembre 2025, la compagnie d'assurance QBE a demandé à la cour de juger l'affaire sur les éléments de première instance, en application de l'article 904 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 18 novembre 2021, l'affaire a été radiée et retirée du rang des affaires en cours sur le fondement de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

904 du Code de procédure civile.

904 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 10 avril 2012.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le

L'article 904 du code de procédure civile, dont se prévalent les consorts [K], dispose notamment : « L'appelant doit, dans les trois mois de la requête d'appel, déposer au greffe son mémoire ampliatif,

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

L'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé par l'article 904 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, le premier président de la cour d'appel a, par décision du

904 du Code de procédure civile.

904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

904 du Code de procédure civile.