922 du code civil des biens et sommes suivantes, à revaloriser le cas échéant au jour du partage, selon leur valeur au jour de la donation : ' concernant M.

par Madame [F], bénéficiaire du contrat, et à titre subsidiaire, la réduction, en application de l'article 922 du code civil, des sommes devant revenir à celle-ci et sa condamnation à lui restituer 185

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] à payer à l'institution de retraite complémentaire [1] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil, - condamné M.

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

Partie succombante, la société Floa sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de 5000 euros au titre d l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

922 du code civil, - prononcer, en vertu des articles 970, 1108, 1315, 1323 et 1324 du code civil, la nullité du ou des testaments du 10 août 2007, après avoir, le cas échéant, ordonné la vérification

[Y] [N] une somme de 2000€ en dédommagement des frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de l'instance d'appel. Le condamner aux dépens de l'instance d'appel.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de 16 920 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2024 et 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, et rappelant l'exécution

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] au règlement de la somme de 652 euros correspondant au dépôt de garantie. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil. Condamner M.