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121 résultats pour « article 954 du code de procédure civile que la pa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3bf5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'ordonnance retient, au visa des articles 493 et 845 du code de procédure civile, qu'aucun motif ne justifie en l'espèce qu'il soit dérogé au principe du contradictoire, qu'il n'y a pas d'urgence à procéder

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MOTIFS L'ordonnance est déférée conformément aux dispositions de l'article 916 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5683c369c7f74996dcd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9079abd0e067a219369

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est renvoyé expressément aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99313328fa00087a26a6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4a6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e608

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d39

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

A l'attention du second degré de juridiction, la partie appelante a déposé des conclusions conformes aux article s915 et 954 du nouveau code de procédure civile, dont les dernières en date du 10 février

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac8c29ffd2adfff4f4f3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] ne s'explique nullement sur cette demande qui sera dans ces conditions rejetée ; Sur la relation de travail : Vu les articles 9 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253cceabd3db21cbdd91b11

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Ordonné d'office l'exécution provisoire de la décision, y compris sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; -

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f960d3328fa00087a2528

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

805 et 905 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978511af6ba0065f42a4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des articles 542 et 954 du code de procédure civile que lorsque l'appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l'infirmation ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952e0fec5dd96933f9af

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[B] [O] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0d0ac25a97f0381f4b80

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Concept au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile

63e34f0d500dc805de37d0a8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y

6253cd0dbd3db21cbdd92249

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

700 du code de procédure civile, - Condamné Monsieur Y... et la compagnie MACIF in solidum à lui payer la somme de 2. 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85048

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9a

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Vu les dispositions des articles 455 et 954 du nouveau code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret No 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et moyens de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5104

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

en considération des prescriptions de l'article 954.

Source officielle