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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
non représentée Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 13 février 2013 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6226
29 avril 2025
29 avril 2025
MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [E] né le 28 Février 1957 à [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1131
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
Par actes d'huissier en date des 22 et 23 juillet 2019, M. [O] [J], son épouse, Mme [T] [J], et ses enfants MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
10 avril 2025
Avril 2024 Appelant : Monsieur [S] [K], représenté par Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1139 - N° du dossier 240542 Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603583c63b198ea8ed3375f5
8 avril 2016
8 avril 2016
En application de l'article 2242 qui déroge à la règle générale posée par l'article 2224, il y a lieu de considérer que l'interruption attachée à l'action en nullité de la déclaration d'appel a produit
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92041
19 février 2015
19 février 2015
000 ¿ au titre de la clause pénale, . 2 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc0
5 mai 2017
5 mai 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Or il est constant que celui-ci ne l'a pas traitée dans le délai imparti par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c89659d053aa988b616
19 mars 2019
19 mars 2019
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-16 du même code ; - il méconnaît l'article R. 111-27 de ce code ; - la
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
substitué par Me Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 INTIMEES Société MANPOWER Immeuble Eureka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représentée par Me Michel LEDOUX,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05337_20230208
8 février 2023
8 février 2023
saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article D. 131-11-10. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05344_20230208
8 février 2023
8 février 2023
saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article D. 131-11-10. ". 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f125fb73a9295bca64eb
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jasna STARK, avocat au barreau de PARIS plaidant pour Me Catherine HAAS-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370178c0355000835f89b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGS AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
659e485f5537980008847328
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle, ces délais courent dans les conditions prévues aux 2° à 4° du présent article.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f347a942a604f5e937f3
13 avril 2023
13 avril 2023
/18991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVQD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52431 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
20 avril 2017
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f667
26 avril 2024
26 avril 2024
Statuant à nouveau - confirmer la validité de la contrainte en date du 22 septembre 2017 - condamner M [O] aux entiers dépens.
Source officiellePage 1 sur 4