Aux termes de l'article 11 du contrat conclu entre la SCM D2R2 et la société Grenke Location, une indemnité de résiliation est due, dont le montant est de 57.900 € A la suite de ce courrier, la SCM

Chrys) (D216) et D... Wilfrid (D212).

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de MELUN le 14 Janvier 2022 Appelant : Monsieur [F] [O], représenté par Me Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2102

garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L211-25 et L211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre

Mai 2021 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/038701 du 20/10/2021

les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

un droit d'exception qui ne sauraient être soumises aux règles d'écrêtement fixées par l'article D242-6-15 du Code de la Sécurité Sociale.

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 04 Avril 2022 Appelant : Monsieur [V] [K], représenté par Me Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).

(Cass com 10 septembre 2025, pourvoi n° 24-15485 // 04 mars 2026, pourvoi n° 25-11959 publié au bulletin).

instance entre les parties suivantes : Madame [F] [C] née le 21 février 1995 à [Localité 5] (78) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2162

ARRÊT : prononcé le 20 Septembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRÊT : prononcé le 20 Septembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ARRÊT : prononcé le 20 Septembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

ARRÊT : prononcé le 20 Septembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012729 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [U] [Z] agissant en qualité d'administrateur provisoire