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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
Il niait cependant avoir participé au vol à main armée du 12 février 2007 (D264). 3) à Romuald X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1851cdc6046d478213bd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
n° 25/00390 rendue par le Tribunal de première instance de SENS le 18 Juin 2025 Appelante : Madame [K] [C] épouse [G], représentée par Me Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D2169
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Enfin elle reconnaissait avoir aidé A... à convoyer de la résine de cannabis entre DREUX et FREJUS pour un total d'environ 53 kilos (D268 à D295 et D304).
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 novembre 2014 N 2014/ 00866 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Y...). - D261 (Interrogatoire de première comparution M. Y...). - Cb1 à Cb22 (côte détention M. Y...). - D267 (dernier interrogatoire de M. Y...).
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
Commémoratifs » n'avaient pour objet que de rappeler le contexte des propos poursuivis, que l'objet des poursuites était par ailleurs précisé, détaillé et articulé, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09544
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
Erick en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du même code : « Les installations visées à l’article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’Etat, pris
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 janvier 2017 N 2016/ 00898 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - l'emplacement réservé n° 12 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnait les dispositions de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme en ce qu'il n'est pas nécessaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Mme B... une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
INTIMÉE : - Madame [O] [M] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Katia SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque D296
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Z... 50.000F de dommages intérêts sur le fondement des articles 32-1 du NCPC et 1382 du code civil, outre 20.000F par application de l'article 700 du NCPC ; Vu les conclusions du 15 octobre 2001 de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
février 2008 envoyées aux parties intéressées et à leurs avocats, conformément à l'article 197 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
D269.
Source officielle5ème CH (référés)
697261bccdc6046d4750fbec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les conditions posées par l'article 524 du code de procédure civile ne sont donc pas remplies totalement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article R. 4511-3 de ce code : " Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac37
10 avril 2014
10 avril 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] [L] et Mme [J] [O] présentent en ces termes, leurs demandes à la cour : 'Vu l'article 4 du Code civil, Vu l'article 155 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du Code
Source officiellePage 1 sur 3