Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
- P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE Société Civile Professionnelle CUBIC inscrite au RCS de NICE sous le N° D433
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
3 avril 2025
3 avril 2025
L141-1 et R141-1 du code de la sécurité sociale avec pour mission de dire s'il existe un lien entre l'inaptitude professionnelle de Monsieur [O] [X] constatée par le médecin du travail et la maladie professionnelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc3c71a6a83181c8c84
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par suite de la décision d'inaptitude du médecin du travail en date du 29 janvier 2018, Monsieur [Y] a déposé une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude au titre des articles L.443-1 et D.433-2 à
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
, depuis le 16 / 10 / 2000 jusqu'au 23 / 06 / 2004, à LILLE (59), NATINF 012214, infraction prévue par l'article 450-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 450-1 AL. 2, 450-3, 450-5
Source officielle