[Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté (e) de Maître ROBERT Elodie avocat plaidant substituant Maitre SICAKYUZ Mickael avocat, toque D611

INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2], dont le siège social se situe au [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Rejeté la demande de Monsieur [X] [T] fondée sur l`article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de Madame [C] [V] fondée sur l`article 700 du code de procédure civile, Condamné chacune

INTIMEE SNC [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant et

17/05728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00651 APPELANTE SASU CDVI [Adresse 1] [Adresse 2]

D621 APPELANT C/ S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 23 INTIMEE ************************** Vu

À ce titre et conformément aux articles L611-1 et D611-1 du code de la sécurité sociale, il était redevable de cotisations et contributions sociales. M.

découlant desdits articles

Elle sollicite reconventionnellement la condamnation d'Antoine X... à lui payer la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

INTIMEE E.U.R.L. [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurore TIXIER MERJANYAN, avocat au barreau de PARIS, toque :L0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Selon l'article D641-10, les seuils prévus par l'article L641-2, pour l'application obligatoire de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à

Sur quoi : Selon l'article L640 ' 1 du code de commerce, « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L640 ' 2 en cessation des paiements et

Représentant : Me Grégoire HERVET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D621 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.

TTC (D61) .

700 du code de procédure civile ; - dire que les sommes allouées porteront intérêts à partir de chaque échéance mensuelle avec capitalisation en application des dispositions de l'article 1343-2 du code

] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617

, toque : D61 INTIMES Société FIDUCIAIRE 94 prise en la personne de ses représentants légaux.

fonction de la formation qu'ils désirent acquérir, dans les conditions prévues par l'article L612-3 ».